Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-2, r. 2 - Décret sur l’industrie du camionnage de la région de Montréal

Article 3.09
Versions de la disposition

Texte complet
3.09. Le salarié qui doit retourner au travail dans les 3 heures qui suivent la fin de sa période ordinaire de travail a droit à une indemnité minimale de 3 heures de salaire minimal majoré de 50%.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 6, a. 3.09; D. 1478-82, a. 3.
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